J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Haute-Normandie

NOR : AGRF0601200A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juin 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Haute-Normandie.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière Normandie, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Haute-Normandie.